Loi sur les services numériques

OLACARS est considérée comme une plateforme en ligne au sens de la loi sur les services numériques (« DSA ») pour certains domaines de son offre de produits et est donc soumise aux dispositions de l'article 3 de la DSA. Après avoir calculé la moyenne mensuelle des utilisateurs actifs de nos services conformément à l'article 24 du DSA, nous avons conclu que le nombre moyen d'utilisateurs mensuels de nos services est inférieur au seuil de 45 millions. Pour cette raison, OLACARS n’est pas considérée comme une très grande plateforme en ligne aux fins du DSA. Si vous avez d'autres questions sur le DSA, veuillez contacter [email protected]. Pour toute autre préoccupation, veuillez contacter [email protected].

SYSTÈME D'INTÉGRITÉ

Nous nous engageons à favoriser une culture de transparence et de communication ouverte. Veuillez signaler toute préoccupation que vous avez concernant une éventuelle violation de la loi par OLACARS ou l'un des fournisseurs directs ou indirects d'OLACARS.